Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Bienvenue sur le site Web de Renew Life Canada Ltd. (« Renew Life », la « Société », « Nous » ou « Notre »), https://www.renewlife.ca. Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent Votre accès à Nos sites Web (y compris https://www.renewlife.ca), à Notre boutique en ligne, à Notre blogue, à Nos applications mobiles, à Nos services électroniques et à toute autre application, tout autre contenu, produit et service mis à disposition par Renew Life (collectivement, les « Services »), ainsi que Votre utilisation de ceux-ci, à l’exclusion des autres sites Web liés aux Services ou à partir de ceux-ci; ces sites Web liés peuvent être régis par des ententes différentes. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, car elles constituent une entente juridique entre Vous et Renew Life.

En accédant aux Services ou en les utilisant, y compris l’ensemble du Contenu (tel que défini ci-dessous), Vous confirmez Votre consentement à être lié par les présentes Conditions. Si Vous êtes en désaccord avec une partie quelconque des Conditions, n’accédez pas aux Services et ne les utilisez pas.

VEUILLEZ NOTER : Les présentes Conditions contiennent une convention d’arbitrage exécutoire qui exige que Vous et Renew Life régliez tout Différend (tel que défini ci-dessous) sur une base individuelle au moyen d’un arbitrage définitif et exécutoire, sous réserve d’exceptions limitées, à moins que Vous ne Vous retiriez de la convention d’arbitrage en suivant la procédure énoncée ci-dessous. En arbitrage, la communication préalable de la preuve et le contrôle en appel sont plus limités que devant un tribunal. Les présentes Conditions contiennent également une renonciation aux recours collectifs et une renonciation au procès devant jury qui ont une incidence sur Vos droits.

I. Règlement des différends : (convention d’arbitrage; renonciation aux recours collectifs; renonciation au procès devant jury)

Veuillez lire attentivement la présente section sur le règlement des différends. Elle a une incidence sur Vos droits. Elle prévoit le règlement de la plupart des différends et réclamations par voie d’arbitrage individuel plutôt que par des procès et des recours collectifs. L’arbitrage est moins formel qu’une poursuite devant un tribunal, fait appel à un arbitre neutre plutôt qu’à un juge ou à un jury, et la communication préalable de la preuve y est plus limitée. L’arbitrage est définitif, exécutoire et ne fait l’objet que d’un contrôle très limité par un tribunal. La présente section contient également une renonciation au procès devant jury et une renonciation à tout droit d’agir dans le cadre d’une action collective, groupée, consolidée, intentée à titre de procureur général privé ou représentative, en arbitrage ou en justice, dans toute la mesure permise par la loi applicable. La présente section survivra à la résiliation des Conditions.

(a)  Convention d’arbitrage :

Arbitrage exécutoire : Tout différend ou toute réclamation découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, de Votre accès aux Services ou de Votre utilisation de ceux-ci, ou de Votre relation avec Renew Life ou toute filiale, société mère ou société affiliée passée, présente ou future, qu’il soit fondé sur un contrat, la responsabilité délictuelle, une loi, la fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique (un « Différend »), sera réglé par voie d’arbitrage individuel exécutoire dans toute la mesure permise par la Federal Arbitration Act, 9 U.S.C., sauf que Vous ou Renew Life pouvez porter un Différend devant une cour des petites créances tant qu’il demeure devant cette cour et qu’il n’est pas renvoyé ou porté en appel devant un tribunal de compétence générale. Il revient à la cour des petites créances de décider en premier lieu si un Différend relève de ses limites de compétence et, autrement, à un tribunal compétent. Le terme Différend doit être interprété de façon large et comprend notamment : (1) tout différend ou toute réclamation survenu avant l’existence des présentes Conditions ou de toutes Conditions antérieures (y compris, notamment, les réclamations relatives à la publicité); (2) tout différend ou toute réclamation faisant actuellement l’objet d’un prétendu recours collectif dont Vous n’êtes pas membre d’un groupe autorisé; et (3) tout différend ou toute réclamation pouvant survenir après la résiliation des présentes Conditions. Toutefois, le terme Différend n’inclut pas les désaccords ou réclamations concernant les brevets, droits d’auteur, marques de commerce et secrets commerciaux, ni les réclamations pour piratage ou utilisation non autorisée de propriété intellectuelle. L’arbitre tranchera toutes les questions, à l’exception des suivantes (qui relèvent d’un tribunal compétent) : (a) les questions réservées à un tribunal dans les présentes Conditions; (b) les questions relatives à la portée, à la validité et au caractère exécutoire de la présente convention d’arbitrage, de la renonciation aux recours collectifs ou de toute disposition de la présente section sur le règlement des différends; et (c) les questions relatives à l’arbitrabilité de tout Différend. Les présentes Conditions et la présente convention d’arbitrage ne Vous empêchent pas de porter un Différend à l’attention de tout organisme gouvernemental. Vous et Nous convenons que les présentes Conditions attestent d’une opération relevant du commerce entre États et que la présente convention d’arbitrage sera interprétée et appliquée conformément à la Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1 et suivants, et au droit fédéral de l’arbitrage, et non au droit de l’arbitrage d’un État, d’une province ou d’un territoire.

Processus obligatoire de règlement informel des différends : Vous et Renew Life convenez de collaborer afin de tenter de régler de manière informelle tout Différend entre Vous et Nous. La partie qui soulève le Différend doit envoyer à l’autre un avis écrit du Différend comprenant tous les renseignements suivants : (1) des renseignements suffisants pour identifier toute opération et tout compte en cause; (2) des coordonnées (y compris le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel); et (3) une description détaillée de la nature et du fondement du Différend et de la réparation demandée, y compris son calcul. L’avis doit être signé personnellement par la partie qui soulève le Différend (et par son avocat, si elle est représentée). Si Vous avez un Différend avec Nous, Vous devez envoyer cet avis par courriel à customercare@renewlife.ca ou par la poste ou en main propre à Renew Life Canada Ltd., 199 Bay Street, Suite 5300, Commerce Court West, Toronto (Ontario) M5L 1B9, Canada, à l’attention de : Avocat général. Nous Vous enverrons tout avis à l’adresse courriel ou à l’adresse postale figurant dans Nos dossiers. Pendant une période de 60 jours suivant la réception d’un avis complet (qui peut être prolongée par entente des parties), Vous et Nous convenons de négocier de bonne foi afin de tenter de régler le Différend de manière informelle. La partie qui reçoit l’avis peut demander une conférence de règlement téléphonique pour faciliter le règlement du Différend. Si une telle conférence est demandée, Vous et un représentant de Renew Life y assisterez personnellement (avec un avocat, si Vous êtes représenté). La conférence sera fixée à un moment convenant aux deux parties, qui peut se situer en dehors de la période de 60 jours. L’achèvement du présent processus obligatoire de règlement informel des différends (le « Processus ») est une condition préalable à l’introduction d’une réclamation en arbitrage. Si le caractère suffisant d’un avis ou le respect du présent Processus est en cause, cette question peut être soulevée devant un tribunal compétent et tranchée par celui-ci, au choix de l’une ou l’autre des parties, et tout arbitrage sera suspendu. Le tribunal aura le pouvoir de faire respecter cette condition préalable à l’arbitrage, y compris le pouvoir d’interdire le dépôt ou la poursuite d’arbitrages ainsi que l’imposition ou la perception de frais d’arbitrage. Rien dans le présent paragraphe ne limite le droit d’une partie de réclamer des dommages-intérêts en arbitrage pour le non-respect du présent Processus. Tous les délais de prescription applicables seront suspendus à compter de la date de réception d’un avis complet jusqu’à la conclusion du présent Processus. Vous ou Nous ne pouvons introduire un arbitrage que si le Différend n’est pas réglé au moyen du présent Processus.

Procédure d’arbitrage : L’arbitrage sera administré par National Arbitration and Mediation (« NAM ») et entendu par un arbitre unique et neutre. Sauf modification par les présentes Conditions, NAM administrera l’arbitrage conformément à ses règles applicables à la nature du Différend, y compris les Comprehensive Dispute Resolution Rules and Procedures et/ou les Supplemental Rules for Mass Arbitration Filings, selon le cas (les « Règles de NAM »). Les Règles de NAM et les renseignements sur les frais sont disponibles à l’adresse www.namadr.com. Si NAM est incapable ou refuse d’administrer l’arbitrage conformément aux présentes Conditions, les parties conviendront d’un autre administrateur qui le fera. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre, elles demanderont à un tribunal compétent de nommer un autre administrateur qui le fera. La partie qui souhaite introduire l’arbitrage doit remettre à l’autre partie la demande d’arbitrage de la manière prévue dans les Règles de NAM et dans la présente convention d’arbitrage. Vous pouvez obtenir un formulaire pour introduire un arbitrage à l’adresse www.namadr.com ou en communiquant avec NAM. Si Vous introduisez l’arbitrage, Vous devez signifier la demande à Renew Life par courriel à customercare@renewlife.ca ou par la poste ou en main propre à Renew Life Canada Ltd., 199 Bay Street, Suite 5300, Commerce Court West, Toronto (Ontario) M5L 1B9, Canada, à l’attention de : Avocat général. Si Renew Life introduit l’arbitrage, Nous signifierons la demande d’arbitrage à l’adresse courriel ou à l’adresse postale figurant dans Nos dossiers. Une demande d’arbitrage doit être accompagnée d’une attestation de conformité au Processus et être signée personnellement par la partie qui introduit l’arbitrage (et par son avocat, si elle est représentée). En présentant une demande d’arbitrage, la partie et son avocat déclarent que, comme devant un tribunal, ils se conforment aux exigences de la règle 11(b) des Federal Rules of Civil Procedure. L’arbitre est autorisé à imposer toute sanction prévue à la règle 11 des Federal Rules of Civil Procedure aux parties représentées et à leurs avocats. Vous pouvez choisir que l’arbitrage se déroule par audience téléphonique, vidéo ou en personne, ou au moyen d’observations écrites, sauf que tout Différend visant 10 000 $ ou plus ou une injonction fera l’objet d’une audience en personne ou par vidéo, à moins que les parties n’en conviennent autrement. Vous et Nous conservons le droit de demander une audience à l’arbitre dans toute affaire. Vous et un représentant de Renew Life comparaîtrez personnellement à toute audience (avec un avocat, si Vous êtes représenté). Toute audience en personne se tiendra dans le comté ou la paroisse où Vous résidez ou à un autre endroit convenu d’un commun accord. Un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, toute réparation qui pourrait être accordée par un tribunal, y compris une injonction ou un jugement déclaratoire, uniquement en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour accorder la réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Vous et Renew Life convenez que chacun ne peut présenter de réclamations contre l’autre qu’à titre individuel et non en qualité de demandeur ou de membre d’un groupe dans le cadre d’une prétendue instance collective, groupée, consolidée, intentée à titre de procureur général privé ou représentative. De plus, à moins que Vous et Nous n’en convenions autrement, un arbitre ne peut joindre les réclamations de plus d’une personne et ne peut autrement présider aucune forme d’instance collective, groupée, consolidée, intentée à titre de procureur général privé ou représentative. Si, après épuisement de tous les appels, l’une de ces interdictions visant les injonctions ou jugements déclaratoires non individualisés et les instances collectives, groupées, consolidées, intentées à titre de procureur général privé ou représentatives est jugée inexécutoire à l’égard d’une réclamation ou d’une demande de réparation particulière (comme une demande d’injonction d’intérêt public), cette réclamation ou demande de réparation sera tranchée par un tribunal compétent, après que toutes les autres réclamations et demandes de réparation auront été arbitrées. L’arbitre rendra une décision écrite motivée suffisante pour expliquer les constatations et conclusions essentielles. L’arbitre appliquera les dispositions relatives au transfert des frais de la règle 68 des Federal Rules of Civil Procedure après le prononcé d’une sentence. Un jugement sur toute sentence arbitrale peut être inscrit auprès de tout tribunal compétent, sauf qu’une sentence qui a été exécutée ne peut être inscrite. Une sentence n’aura aucun effet de chose jugée dans tout autre arbitrage ou toute autre instance dans laquelle Vous n’êtes pas une partie désignée.

Frais d’arbitrage : Le paiement des frais d’arbitrage sera régi par les Règles de NAM et son barème des frais. Vous et Nous convenons que les parties ont un intérêt commun à réduire les coûts et à accroître l’efficacité de l’arbitrage. Vous et Nous convenons donc que les parties (et leurs avocats, si elles sont représentées) collaboreront de bonne foi pour faire en sorte que l’arbitrage demeure économique pour toutes les parties.

Procédures supplémentaires pour les dépôts de masse : Vous et Nous convenons que les présentes procédures supplémentaires pour les dépôts de masse (en plus des autres dispositions de la présente convention d’arbitrage) s’appliqueront si Vous choisissez de participer à un Dépôt de masse. Si 25 Différends similaires ou plus (y compris le Vôtre) sont soulevés contre Renew Life par le même avocat ou par des avocats agissant de concert, ou sont autrement coordonnés (un « Dépôt de masse »), Vous comprenez et acceptez que le règlement de Votre Différend pourrait être retardé et, en fin de compte, se dérouler devant les tribunaux conformément au reste des présentes Conditions. Les parties conviennent que, dans le cadre de ces procédures, Vos avocats et les Nôtres se rencontreront et se consulteront de bonne foi afin de tenter de régler les Différends, de simplifier les procédures, d’encadrer l’échange de renseignements, de modifier le nombre de Différends à trancher et de ménager les ressources des parties et de NAM. Si Votre réclamation fait partie d’un Dépôt de masse, tous les délais de prescription applicables seront suspendus pour Votre Différend à compter du moment où Votre Différend est soumis pour la première fois à NAM jusqu’à ce que Votre Différend soit sélectionné pour être instruit dans le cadre du processus par étapes décrit ci-dessous, ou soit réglé, retiré, autrement résolu ou exclu de l’arbitrage conformément à la présente disposition.

• Première étape : Si au moins 100 Différends sont soumis dans le cadre du Dépôt de masse, les avocats des demandeurs et les avocats de Renew Life choisiront chacun 50 Différends qui seront déposés auprès de NAM et instruits comme des arbitrages individuels dans le cadre de ce processus initial par étapes. Le nombre de Différends sélectionnés pour être instruits à la première étape peut être augmenté par entente entre les avocats des parties (et s’il y a moins de 100 Différends, tous seront instruits individuellement à la première étape). Chacune des 100 affaires (ou moins) sera confiée à un arbitre différent et instruite individuellement. Si une affaire est retirée avant le prononcé d’une sentence arbitrale, une autre réclamation sera sélectionnée pour être instruite dans le cadre de la première étape. Les Différends restants ne seront pas déposés ni réputés déposés en arbitrage. Après cette première série d’instances, les avocats des parties participeront à une séance de médiation globale avec un juge retraité d’un tribunal fédéral ou d’État choisi conjointement par les avocats afin de tenter de régler les Différends restants, et Renew Life paiera les honoraires du médiateur.
• Deuxième étape : Si les Différends restants n’ont pas été réglés à la fin de la première étape, les avocats des demandeurs et les avocats de Renew Life choisiront chacun 100 Différends par partie qui seront déposés et instruits comme des arbitrages individuels dans le cadre d’un second processus par étapes. Le nombre de Différends sélectionnés dans le cadre de ce second processus peut être augmenté par entente entre les avocats des parties (et s’il y a moins de 200 Différends, tous seront instruits individuellement à la deuxième étape). Un même arbitre ne peut se voir confier plus de cinq affaires à instruire individuellement. Si une affaire est retirée avant le prononcé d’une sentence arbitrale, une autre réclamation sera sélectionnée pour être instruite dans le cadre de la deuxième étape. Les Différends restants ne seront pas déposés ni réputés déposés en arbitrage. Après cette deuxième série d’instances, les avocats des parties participeront à une séance de médiation globale portant sur tous les Différends restants avec un juge retraité d’un tribunal fédéral ou d’État choisi conjointement par les avocats afin de tenter de régler les Différends restants, et Renew Life paiera de nouveau les honoraires du médiateur.

À la fin de la médiation prévue à la deuxième étape, chaque Différend restant (le cas échéant) faisant partie du Dépôt de masse qui n’est pas réglé ni retiré sera exclu de l’arbitrage et pourra être instruit devant un tribunal compétent conformément au reste des Conditions. Malgré ce qui précède, les avocats des parties peuvent convenir mutuellement par écrit de procéder au règlement de la totalité ou d’une partie des Différends restants par voie d’arbitrages individuels conformément au processus prévu à la deuxième étape (sauf que les Différends seront sélectionnés au hasard et que la médiation sera facultative sur entente des avocats) ou au moyen d’un autre processus convenu d’un commun accord. Un tribunal compétent aura le pouvoir de faire respecter les procédures supplémentaires pour les dépôts de masse, y compris le pouvoir d’interdire le dépôt ou la poursuite d’arbitrages ainsi que l’imposition ou la perception de frais d’arbitrage. Vous et Renew Life reconnaissez et convenez d’agir de bonne foi pour veiller au respect des processus énoncés aux présentes. Les parties conviennent en outre que l’application des présentes procédures supplémentaires pour les dépôts de masse a été raisonnablement conçue pour permettre un règlement efficace et équitable des Différends.

La disposition relative aux procédures supplémentaires pour les dépôts de masse et chacune de ses exigences sont des éléments essentiels de la présente convention d’arbitrage. Si, après épuisement de tous les appels, un tribunal compétent décide que les procédures supplémentaires pour les dépôts de masse s’appliquent à Votre Différend et sont inexécutoires, Votre Différend ne sera pas instruit en arbitrage et ne sera instruit que devant un tribunal compétent conformément au reste des Conditions.

Procédure de retrait : SI VOUS ÊTES UN NOUVEL UTILISATEUR DE NOS SERVICES, VOUS POUVEZ CHOISIR DE REJETER LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE EN NOUS ENVOYANT UN AVIS ÉCRIT DE RETRAIT (« AVIS DE RETRAIT ») DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE UNE CONVENTION D’ARBITRAGE VOUS EST PRÉSENTÉE POUR LA PREMIÈRE FOIS. Vous devez Nous envoyer Votre Avis de retrait par la poste ou en main propre à Renew Life Canada Ltd., 199 Bay Street, Suite 5300, Commerce Court West, Toronto (Ontario) M5L 1B9, Canada, à l’attention de : Avocat général, ou par courriel à customercare@renewlife.ca. Pour être valide, Votre Avis de retrait doit être signé personnellement et contenir Votre nom, Votre adresse et Votre signature personnelle, ainsi qu’une déclaration claire indiquant que Vous souhaitez Vous retirer de l’arbitrage. Cette procédure est le seul moyen de Vous retirer de la convention d’arbitrage. Si Vous Vous retirez de la convention d’arbitrage, toutes les autres parties des présentes Conditions, y compris les autres dispositions de la présente section sur le règlement des différends, continueront de s’appliquer à Vous.

Modifications futures de la convention d’arbitrage : Si Nous apportons des modifications futures à la présente convention d’arbitrage (autres qu’une modification de Nos coordonnées), Vous pouvez rejeter une telle modification en envoyant un avis écrit signé personnellement contenant une déclaration claire indiquant que Vous souhaitez refuser les modifications, par la poste ou en main propre à Renew Life Canada Ltd., 199 Bay Street, Suite 5300, Commerce Court West, Toronto (Ontario) M5L 1B9, Canada, à l’attention de : Avocat général, ou par courriel à customercare@renewlife.ca, dans les 30 jours suivant la modification. Un tel avis écrit ne constitue pas un retrait complet de l’arbitrage. En rejetant toute modification future, Vous acceptez de soumettre à l’arbitrage tout Différend entre Vous et Renew Life conformément à la présente version de la convention d’arbitrage.

(b) Renonciation aux recours collectifs; renonciation au procès devant jury :

VOUS ET NOUS CONVENONS CHACUN QUE TOUTE INSTANCE, QUE CE SOIT EN ARBITRAGE OU DEVANT UN TRIBUNAL, SERA MENÉE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, GROUPÉE, CONSOLIDÉE, INTENTÉE À TITRE DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU REPRÉSENTATIVE. VOUS ET NOUS CONVENONS DE RENONCER À TOUT DROIT D’INTENTER UNE TELLE ACTION OU D’Y PARTICIPER, EN ARBITRAGE OU DEVANT UN TRIBUNAL, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. MALGRÉ CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ET NOUS CONSERVONS LE DROIT DE PARTICIPER À UN RÈGLEMENT COLLECTIF.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET NOUS RENONÇONS AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.

Politique de confidentialité

Veuillez lire attentivement Notre politique de confidentialité avant d’utiliser les Services : https://www.renewlife.ca/fr/policies/privacy-policy. Notre politique de confidentialité décrit les renseignements que Renew Life recueille lorsque Vous et d’autres personnes accédez aux Services ou les utilisez. Elle décrit également la façon dont Renew Life utilise les Renseignements personnels que Vous Nous communiquez.

Notre politique de confidentialité fait partie des présentes Conditions. En accédant à toute partie des Services ou du Contenu ou en l’utilisant, Vous acceptez la politique de confidentialité et convenez d’être lié par celle-ci, y compris en consentant à ce que Nous utilisions Vos Renseignements personnels conformément à Notre politique de confidentialité. Si Vous n’acceptez pas les modalités de la politique de confidentialité, n’utilisez pas les Services, n’y accédez pas et n’y téléchargez aucun document, et quittez immédiatement les Services.

II.  Votre acceptation

Vous affirmez que Vous êtes pleinement capable et habilité à accepter les modalités, conditions, obligations, affirmations, déclarations, garanties et indemnisations énoncées dans les présentes Conditions, ainsi qu’à respecter les présentes Conditions et à vous y conformer. Si Vous acceptez la présente entente au nom de Votre employeur ou d’une autre entité, Vous affirmez avoir le pouvoir de l’accepter en son nom.

Vous reconnaissez et convenez qu’en utilisant Nos Services (y compris par courriel, par téléphone ou par SMS), vous êtes un client de Renew Life au sens de toutes les lois fédérales, étatiques, provinciales et territoriales applicables, y compris le Texas Business and Commerce Code, et que Renew Life se fonde sur votre consentement aux présentes pour vous fournir Nos Services.

Des conditions particulières peuvent s’appliquer à certaines fonctionnalités offertes au moyen des Services, comme les services par abonnement, les règlements de concours ou de tirages particuliers, ou d’autres fonctionnalités ou activités. Ces conditions sont publiées en lien avec l’offre de service ou de produit applicable. Ces conditions s’ajoutent aux présentes Conditions et, en cas de conflit, ont préséance sur celles-ci. Votre participation aux concours ou aux tirages, ou Votre utilisation de ces fonctionnalités, constitue Votre acceptation des règlements et des conditions particulières applicables à ces fonctionnalités.

Vous reconnaissez que les présentes Conditions reposent sur une contrepartie raisonnable et valable, dont Vous reconnaissez par les présentes la réception et le caractère suffisant. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, Vous reconnaissez que cette contrepartie comprend Votre accès aux Services et Votre utilisation de ceux-ci, la réception de données, de documents et de renseignements accessibles sur les Services ou par leur intermédiaire, la possibilité que Nous utilisions ou affichions des Soumissions d’utilisateur (telles que définies ci-dessous) et la possibilité de la publicité et de la promotion découlant de Notre utilisation ou de Notre affichage des Soumissions d’utilisateur.

1. Votre licence d’accès et d’utilisation des Services et propriété

Le contenu, les renseignements, les logiciels, les conceptions, les documents, les fonctions et les données inclus et contenus dans les Services (le « Contenu ») sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et d’autres lois. Vous devez respecter ces lois et toute autre loi applicable lorsque Vous utilisez les Services. Il Vous incombe de connaître et de respecter toutes les lois locales, étatiques, provinciales, territoriales, fédérales et internationales applicables (y compris les exigences d’âge minimum) en ce qui concerne la possession, l’utilisation et la vente de tout article acheté sur Notre site Web. En passant une commande, Vous déclarez que les produits commandés sont destinés à Votre usage personnel, et non à une distribution ultérieure, et qu’ils seront utilisés uniquement de manière légale.

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En plus de Nos autres droits légaux, Nous pouvons limiter ou résilier Votre licence d’utilisation des Services, ou de certaines fonctionnalités des Services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis, y compris si Nous croyons que Vous avez enfreint les présentes Conditions.

2. Inscription et restrictions d’accès

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3. Aucun conseil professionnel ni renseignement médical

Renew Life ne fait aucune déclaration concernant les conseils, diagnostics ou traitements médicaux. Les renseignements fournis relativement aux Services sont offerts à titre informatif seulement. Certaines parties des Services peuvent Vous permettre de soumettre des questions, soit à Nous, soit à des tiers qui ont accepté de communiquer avec Nos utilisateurs. Bien que Nous fournissions des renseignements sur Nos produits au moyen des Services, ni Nos employés ni ces tiers ne sont autorisés à fournir des conseils médicaux ou d’autres conseils professionnels au moyen des Services. Renew Life ne fait aucune déclaration quant aux qualifications de tout tiers qui fournit des renseignements au moyen des Services, dans la mesure où les qualifications de ce tiers sont indiquées. Par conséquent, Vous ne devriez jamais utiliser les renseignements obtenus sur les Services pour diagnostiquer ou traiter un problème de santé, ni pour remplacer un médicament ou un autre traitement prescrit par un médecin ou un autre professionnel de la santé.

Veuillez consulter Votre médecin ou un autre professionnel de la santé si Vous avez des questions liées à la santé avant d’utiliser l’un de Nos produits ou de Vous fier à tout renseignement obtenu concernant les Services. Vous devriez discuter de tout médicament ou supplément nutritionnel que Vous prenez avec un professionnel de la santé avant de commencer à prendre un nouveau médicament ou supplément. Veuillez ne pas ignorer ni retarder un avis médical en raison de renseignements figurant sur les Services.

Les énoncés figurant sur les Services n’ont pas été évalués par la Food and Drug Administration. Nos produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

III.  Expédition

Lorsque Votre commande est passée, Nous l’expédierons à l’adresse que Vous avez indiquée, pourvu que cette adresse d’expédition respecte les restrictions d’expédition figurant sur Notre site Web. Par conséquent, le risque de perte et le titre de propriété des articles achetés auprès de Nous Vous sont transférés au moment où Nous remettons les articles au transporteur. Il Vous incombe de présenter toute réclamation auprès des transporteurs pour les envois endommagés et/ou perdus. Veuillez consulter Notre politique d’expédition et Notre politique d’expédition internationale ci-dessous pour obtenir plus de détails.

Combien coûte l’expédition chez Renew Life?

Pour les commandes à l’intérieur des États-Unis (48 États contigus), Nos tarifs d’expédition sont fondés sur le poids calculé de Votre commande.

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Nos tarifs d’expédition sont fondés sur le poids calculé de Votre commande. Sachez que Nous ne réalisons aucun profit sur les frais d’expédition de Votre commande. En tant que Société déterminée à offrir à Nos clients la plus haute qualité et les prix les plus bas, Nous sommes fermement opposés aux frais d’emballage et de manutention. Nous croyons que, dans la plupart des cas, Nos frais d’expédition seront nettement inférieurs à ceux de Nos concurrents. En effet, Nous travaillons avec diligence pour négocier le prix le plus bas possible auprès de Nos transporteurs et Vous faire profiter de ces économies. Nous garantissons que tous les frais d’expédition que Vous voyez correspondent aux coûts directs du transporteur ou moins.

Pour obtenir des renseignements sur les envois internationaux, veuillez consulter Notre page Politique d’expédition internationale.

IV.  Soumissions d’utilisateur

Les Services peuvent Vous permettre de soumettre, d’intégrer, d’afficher, de transmettre ou autrement de distribuer des fichiers audio, des images, des vidéos ou du texte (collectivement, les « Soumissions d’utilisateur ») sur les Services ou par leur intermédiaire. Lorsque Vous fournissez des Soumissions d’utilisateur, Vous accordez à la Société une licence non exclusive, libre de redevances, entièrement payée, perpétuelle, mondiale, irrévocable, pouvant faire l’objet de sous-licences et cessible (en tout ou en partie), en vertu de tous les droits d’auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, droits à la vie privée et à l’image et autres droits de propriété intellectuelle que Vous détenez ou contrôlez, pour : (1) utiliser, reproduire, transmettre, modifier, indexer, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher et autrement exploiter Vos Soumissions d’utilisateur partout dans le monde, sur tout support connu à ce jour ou inventé ultérieurement, y compris à toutes fins, notamment commerciales ou de marketing, le tout sans autre avis, avec ou sans attribution, et sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une autorisation de Votre part ou de toute autre personne ou entité, ni de Vous verser ou de leur verser un paiement, et (2) utiliser Votre nom, Votre personnalité ou Votre image, seuls ou en lien avec ces utilisations des Soumissions d’utilisateur, sans aucune obligation ni rémunération envers Vous. Sans limitation, les droits accordés comprennent le droit : (a) de configurer, d’héberger, d’indexer, de mettre en cache, d’archiver, de stocker, de numériser, de compresser, d’optimiser, de modifier, de reformater, d’éditer, d’adapter, de publier dans un format consultable et de retirer ces Soumissions d’utilisateur et de les combiner avec d’autres documents, et (b) d’utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique contenus dans toute Soumission d’utilisateur à quelque fin que ce soit, y compris pour le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et/ou de services. Sauf si la loi l’interdit, Vous renoncez par les présentes, et acceptez de renoncer, à tout droit moral (y compris le droit à la paternité et à l’intégrité) que Vous pourriez détenir sur toute Soumission d’utilisateur, même si celle-ci est altérée ou modifiée d’une manière qui ne Vous convient pas. Dans la mesure où il est impossible d’y renoncer, Vous acceptez irrévocablement de ne pas exercer ces droits (le cas échéant) d’une manière qui entrave Notre exercice des droits accordés. Vous comprenez que Vous ne recevrez aucuns frais, sommes, contreparties ou rémunérations de quelque nature que ce soit pour les droits accordés dans la présente section.

Sur les sites de médias sociaux de Renew Life, Vous déclarez et garantissez en outre que Vous avez obtenu l’autorisation de toute personne figurant sur les photographies, vidéos ou enregistrements que Vous soumettez aux Services d’utiliser son image et/ou sa voix, ainsi que tous les autres droits légaux nécessaires pour accorder la licence ci-dessus à Renew Life.

Nous ne garantissons pas que les Soumissions d’utilisateur demeureront privées, même si la Soumission d’utilisateur se trouve dans une zone protégée par un mot de passe. Par conséquent, Vous ne devriez pas fournir de Soumissions d’utilisateur que Vous souhaitez protéger contre la divulgation. Sauf exigence contraire de la loi, Vous convenez que : (1) Vos Soumissions d’utilisateur seront traitées comme non confidentielles, peu importe que Vous les ayez marquées « confidentiel », « exclusif » ou autrement, et ne Vous seront pas retournées, et (2) la Société n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers Vous ou un tiers à l’égard de Vos Soumissions d’utilisateur. À la demande de la Société, Vous Nous fournirez tout document nécessaire pour établir les droits sur ce contenu et vérifier Votre conformité aux présentes Conditions. Vous reconnaissez que les Services peuvent faire l’objet d’atteintes à la sécurité et que Vous savez que la transmission de Soumissions d’utilisateur peut ne pas être sécurisée, et Vous en tiendrez compte avant de soumettre toute Soumission d’utilisateur.

Dans Vos communications avec la Société, veuillez garder à l’esprit que la Société n’accepte ni n’examine aucune idée ou aucun document non sollicité concernant des produits ou des services, ni même des améliorations de produits ou de services, comme des idées, des concepts, des inventions, des livres, etc. (collectivement, les « Idées et documents non sollicités »). Toute Idée ou tout document non sollicité que Vous publiez sur les Services ou que Vous Nous envoyez par leur intermédiaire est réputé être une Soumission d’utilisateur et Nous est concédé sous licence comme il est indiqué ci-dessus. En outre, la Société conserve tous les droits dont dispose le grand public à l’égard de Vos Idées et documents non sollicités. La réception par la Société de Vos Idées et documents non sollicités ne constitue pas une reconnaissance par la Société de leur nouveauté, de leur antériorité ou de leur originalité, et ne porte pas atteinte au droit de la Société de contester les droits de propriété intellectuelle existants ou futurs relatifs à Vos Idées et documents non sollicités. Malgré toute coutume ou pratique consistant à rémunérer une personne pour une idée (le cas échéant), rien dans les présentes ne crée de contrat implicite ou explicite visant à indemniser les utilisateurs pour leurs Idées et documents non sollicités. La Société ne Vous paiera ni ne Vous indemnisera d’aucune façon pour Vos idées ou documents contenus dans toute communication avec Nous, quelle qu’elle soit.

En fournissant des Soumissions d’utilisateur au moyen des Services, Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce que Vous soyez propriétaire de ces Soumissions d’utilisateur ou ayez autrement le droit de Nous accorder les droits décrits dans la présente section. Vous déclarez, garantissez et vous engagez en outre à ce que les Soumissions d’utilisateur :

• Soient véridiques, complètes et exactes, et soient conformes aux présentes Conditions et à toutes les lois applicables;
• Soient originales, Vous ayant le droit, ou tous les droits nécessaires de la part de tiers, de publier les Soumissions d’utilisateur sur Nos Services, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation de toute autre personne ou entité ni de lui verser un paiement pour les exploiter et Nous autoriser à les exploiter de toutes les manières prévues par les présentes Conditions;
• Respectent les opinions d’autrui afin que Nous puissions continuer d’offrir des fonctionnalités interactives dont tous peuvent profiter;
• Ne causent aucun préjudice à une personne ou à une entité, y compris lorsqu’elles sont utilisées par Nous conformément aux présentes Conditions;
• Ne soient pas fausses, frauduleuses, diffamatoires, sexuellement explicites, obscènes, menaçantes, attentatoires à la vie privée ou au droit à l’image, abusives, illégales ou autrement répréhensibles;
• Ne constituent pas ou n’encouragent pas la violence ou une infraction criminelle, ne violent pas les droits de toute partie, y compris les droits de propriété intellectuelle, ni ne donnent autrement lieu à une responsabilité ou ne violent une loi;
• N’usurpent pas l’identité d’une autre personne, d’un Utilisateur ou de la Société, ne soient pas fausses, frauduleuses, trompeuses, inexactes ou mensongères, et ne présentent pas faussement Votre identité ou Votre affiliation avec une personne ou une société;
• N’incluent pas les renseignements personnels d’autres personnes, comme l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, le numéro d’assurance sociale, le numéro de carte de crédit, les renseignements médicaux, les renseignements financiers d’une autre personne ou tout autre renseignement pouvant servir à identifier, suivre, contacter ou usurper l’identité de cette personne;
• Ne contiennent pas de virus informatiques, de chevaux de Troie, de logiciels espions ou toute autre technologie ou tout code malveillant pouvant nuire au fonctionnement des Services ou de tout ordinateur ou appareil utilisé pour accéder à Internet, ni de propagande politique, de chaînes de lettres, d’envois massifs ou toute forme de « pourriel »; et
• Ne contiennent pas, n’annoncent pas et ne font pas la promotion d’un produit ou d’un service, et n’incluent pas de publicité ou d’autre contenu commercial, sauf avec Notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons refuser ou retirer une Soumission d’utilisateur sans préavis pour quelque raison que ce soit, y compris si Nous croyons qu’une Soumission d’utilisateur peut enfreindre les présentes Conditions ou être autrement répréhensible. Toutefois, Nous n’aurons aucune obligation d’examiner, de surveiller, d’afficher, de publier, de stocker, de conserver, d’accepter ou autrement d’utiliser les Soumissions d’utilisateur, et Vous convenez que ni Nous ni Nos employés ou mandataires ne serons responsables des Soumissions d’utilisateur ni de toute perte ou de tout dommage subi par Vous ou par toute autre personne ou entité découlant directement ou indirectement des Soumissions d’utilisateur.

Vous êtes seul responsable de Vos interactions avec les autres Utilisateurs des Services, que ce soit en ligne ou hors ligne. Vous êtes et demeurerez seul responsable des Soumissions d’utilisateur que Vous diffusez sur les Services ou par leur intermédiaire, ainsi que des conséquences de leur soumission et de leur publication. Vous devriez faire preuve de scepticisme à l’égard des renseignements fournis par d’autres personnes, et Vous reconnaissez que l’utilisation de toute Soumission d’utilisateur se fait à Vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables de la conduite de tout Utilisateur ni du contenu de toute Soumission d’utilisateur. Nous n’endossons pas les opinions, conseils ou recommandations publiés ou envoyés par des Utilisateurs dans toute Soumission d’utilisateur, et Nous déclinons expressément toute responsabilité à cet égard. Nous Nous réservons le droit, sans en avoir l’obligation, de surveiller les différends entre Vous et d’autres Utilisateurs ou d’y intervenir. Faites preuve de bon sens et de jugement dans Vos interactions avec les autres (p. ex., lorsque Vous soumettez des renseignements personnels ou autres) et dans toutes Vos autres activités en ligne. Si Vous découvrez un contenu qui enfreint les présentes Conditions, Vous pouvez le signaler à :customercare@renewlife.ca

Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les autres Utilisateurs respectent ou respecteront ce qui précède ou toute autre Condition et, entre Vous et Nous, Vous assumez par les présentes tous les risques de préjudice ou de blessure découlant d’un tel non-respect.

VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER, ET RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES, À TOUT DROIT OU RECOURS EN DROIT OU EN EQUITY QUE VOUS AVEZ OU POURRIEZ AVOIR CONTRE LES PARTIES RENEW LIFE (TELLES QUE DÉFINIES CI-DESSOUS) À L’ÉGARD DES SOUMISSIONS D’UTILISATEUR, ET ACCEPTEZ D’INDEMNISER ET DE TENIR À COUVERT LES PARTIES RENEW LIFE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI À L’ÉGARD DE TOUTES LES QUESTIONS LIÉES À VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

Les commentaires formulés sur les Services par d’autres utilisateurs constituent strictement leurs opinions personnelles, exprimées à titre personnel; ils ne constituent pas des allégations de Notre part et ne représentent pas Notre opinion sur quelque sujet que ce soit. Les évaluations de produits publiées par les utilisateurs des Services reflètent strictement leurs propres points de vue, exprimés à titre personnel et fondés sur leurs expériences individuelles; elles ne constituent pas des allégations de Notre part et ne visent pas à remplacer un avis médical.

1. Sites de tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web et des services en ligne de tiers (comme des sites de médias sociaux) qui n’appartiennent pas à Renew Life et qui ne sont pas contrôlés par celle-ci. Renew Life n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service en ligne de tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard, et Vous accédez à ces sites Web ou services en ligne et les utilisez uniquement à Vos propres risques. Ces liens sont fournis uniquement à titre de référence et pour Votre commodité, et n’impliquent pas nécessairement que Nous endossons, commanditons ou recommandons le contenu de ces sites Web ou services en ligne de tiers, ni que Nous sommes associés à leurs exploitants. De plus, Renew Life ne contrôlera pas et ne peut pas contrôler ni modifier le contenu de tout site Web ou service en ligne de tiers. EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS LIBÉREZ EXPRESSÉMENT RENEW LIFE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, ACTIONNAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE ET FOURNISSEURS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES RENEW LIFE ») DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE TOUT SITE WEB OU SERVICE EN LIGNE DE TIERS ET DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUE VOUS POURRIEZ SUBIR DANS LE CADRE DE VOS RAPPORTS AVEC UN TIERS. Par conséquent, Nous Vous encourageons à être attentif lorsque Vous quittez les Services et à lire les conditions d’utilisation de chaque autre site Web ou service en ligne que Vous visitez.

Sauf entente écrite contraire avec Renew Life, Vous pouvez créer un lien vers les Services à partir de Votre site Web, sous réserve de ce qui suit : (1) Vous ne pouvez pas encadrer les Services ni aucune partie de ceux-ci; (2) Vous ne contournerez pas ni n’entraverez la fonction « précédent » du navigateur Web de l’utilisateur final; (3) le lien doit être identifié au moyen du nom Renew Life en texte brut et non au moyen d’un logo de Renew Life; (4) Vous ne pouvez utiliser aucun logo de Renew Life de quelque façon que ce soit; (5) Vous ne pouvez pas utiliser le lien d’une manière laissant entendre que Renew Life est associée à Vous ou à Votre site Web ou qu’elle Vous endosse; (6) le lien ne peut figurer sur aucun site Web qu’une personne raisonnable pourrait considérer comme obscène, diffamatoire, harcelant, offensant ou malveillant, et ne peut être présenté d’une manière qui dénigre Renew Life ou porte atteinte à ses droits, à sa réputation ou à son achalandage; et (7) Nous pouvons mettre fin à Votre droit de créer un lien vers les Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, sans Vous en aviser.

2. Opérations commerciales

Les Services Vous permettent d’acheter des produits ou des services. Pour acheter des produits ou des services au moyen des Services, Vous devez : (1) être âgé d’au moins dix-huit ans, (2) Nous fournir des renseignements de paiement valides associés à une carte de crédit ou à un autre mode de paiement que Vous êtes autorisé à utiliser, et (3) Nous autoriser à porter à Votre carte de crédit ou à Votre autre mode de paiement le prix des produits ou des services que Vous demandez, ainsi que les taxes, frais ou frais d’expédition indiqués sur les Services.

Nous garantissons les produits et services que Nous vendons, et Nous indiquerons la politique de retour qui s’appliquera aux achats effectués au moyen des Services. En général, Nous acceptons les retours pendant une période limitée suivant un achat, et Votre seul recours si Vous n’êtes pas satisfait d’un produit acheté au moyen des Services sera de retourner la partie inutilisée du produit pour obtenir un remboursement. Une fois la période de retour expirée, toutes les ventes sont finales, et Nous n’accepterons aucun retour et n’émettrons aucun remboursement. Veuillez consulter Notre politique de retour pour obtenir plus de détails.

Lorsque Nous offrons des descriptions de produits, des réponses ou des recommandations sur les Services, Nous Nous efforçons d’être exacts, mais Nous ne garantissons pas que toute description de produit, réponse ou recommandation est exacte, exempte d’erreurs, complète ou à jour, et Nous ne déclarons pas qu’un produit permettra de diagnostiquer, de traiter, de guérir ou de prévenir une maladie. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l’exhaustivité, à l’exactitude ou à l’actualité de tout renseignement figurant sur les Services. Si Vous recevez un produit et croyez qu’il diffère sensiblement de sa description, Votre seul recours sera de Nous retourner le produit pour obtenir un remboursement conformément à Notre politique de retour. De même, Nous Nous efforçons d’indiquer le prix courant de chaque produit que Nous vendons, mais un produit peut comporter une erreur de prix. Dans ces cas, Nous Vous aviserons du prix corrigé avant l’expédition et annulerons Votre commande ou Vous donnerons la possibilité d’annuler Votre commande ou de décider de la conserver.

3. Coupons

Les coupons et codes promotionnels qui Vous sont fournis sont réservés à Votre usage individuel. Vous ne pouvez pas transférer, reproduire, échanger, mettre en vente, publier ou autrement partager les coupons et codes promotionnels de la Société. Nous Nous réservons le droit d’annuler des commandes lorsque Nous avons des raisons de croire qu’un coupon ou un code promotionnel est utilisé par une personne autre que le destinataire prévu, ou en cas de soupçon d’abus, d’utilisation abusive ou de fraude. Nous Nous réservons le droit de mettre fin à une offre de coupon ou de code promotionnel à tout moment et/ou de fixer des dates d’expiration pour ces offres à tout moment, à Notre entière discrétion. Les codes de coupon et les codes promotionnels ne sont pas valides pour les achats antérieurs.

V.  Communications électroniques

Lorsque Vous accédez aux Services ou les utilisez, Nous envoyez des courriels ou recevez des communications électroniques de Notre part, Vous communiquez avec la Société par voie électronique et y consentez. Nous pouvons communiquer avec Vous par courriel ou en publiant des avis au moyen d’un ou de plusieurs des Services. Vous convenez que tous les avis, divulgations, ententes, politiques et autres communications que la Société Vous fournit par voie électronique satisfont à toute exigence voulant que ces communications soient faites par écrit.

VI.  Utilisation nationale; restriction à l’exportation

Nous contrôlons Notre site Web à partir de Nos bureaux situés aux États-Unis d’Amérique. Nous ne déclarons pas que les Services, le site Web ou leur contenu (y compris, sans limitation, tout produit ou service offert sur les Services ou par leur intermédiaire) sont appropriés ou accessibles pour une utilisation dans d’autres endroits. Les utilisateurs qui accèdent aux Services depuis l’extérieur des États-Unis le font de leur propre initiative et sont entièrement responsables du respect des lois locales, le cas échéant. De plus, les lois américaines sur le contrôle des exportations interdisent l’exportation de certaines données techniques et de certains logiciels vers certains territoires. Aucun contenu de Notre site Web ne peut être téléchargé en violation de la loi américaine.

VII.  Commandes internationales

En confirmant Votre commande pour une expédition à l’extérieur des États-Unis, Vous acceptez les conditions supplémentaires énoncées dans la présente section.

Toutes les commandes internationales peuvent être retournées dans les 60 jours suivant la date de Votre commande. Vous ne pouvez retourner qu’un article non ouvert. Si un colis contenant un tel article non ouvert Nous est retourné en raison d’une adresse incorrecte, parce que Vous refusez le colis ou pour toute autre raison qui n’est pas uniquement attribuable à Notre erreur, Vous serez responsable de Nos frais d’expédition pour le retour et la réexpédition du colis. Si le coût de retour du colis dépasse le coût des marchandises commandées, ou si Vous avez commandé des produits dont on Nous informe qu’ils ne peuvent pas être importés dans le pays de livraison prévu, Nous pouvons demander à l’entreprise de transport d’abandonner le colis, mais même dans ce cas, Vous demeurerez responsable du paiement.

De plus, Vous êtes considéré comme l’importateur officiel de tous les envois provenant de Nous et devez Vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements du pays de destination ainsi qu’à toutes les lois et à tous les règlements imposés par les États-Unis sur les exportations vers ce pays. Vous acceptez de payer tous les frais, amendes ou autres coûts qui Nous sont imputés ou qui Vous sont imputés en raison de Votre non-respect des lois et règlements du pays de destination.

Si Nous décidons d’autoriser le retour d’un article non ouvert qui a été refusé en raison de problèmes d’importation ou d’autres questions de conformité juridique, Nous rembourserons le prix d’achat de la marchandise, moins les frais que Nous avons engagés relativement à l’envoi, comme les frais de quarantaine, les frais d’inspection, les frais de surestarie ou les frais d’entreposage imposés dans le pays de destination ou aux États-Unis au retour des marchandises, et moins les frais d’expédition pour Nous retourner le colis. La fourniture de biens, de services et de logiciels au moyen des Services est assujettie aux exigences américaines en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques. En acquérant de tels articles au moyen des Services, Vous déclarez et garantissez que Votre acquisition est conforme à ces exigences et que Votre utilisation de l’article le sera également. Sans limiter ce qui précède, Vous ne pouvez pas acquérir de biens, de services ou de logiciels au moyen des Services si : (1) Vous Vous trouvez à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, au Soudan ou en Syrie, êtes sous le contrôle de l’un de ces pays ou en êtes un ressortissant ou un résident, ou si Vous figurez sur la Specially Designated Nationals List du département du Trésor des États-Unis ou sur la Denied Persons List, l’Unverified List ou l’Entity List du département du Commerce des États-Unis, ou (2) Vous avez l’intention de fournir les biens, services ou logiciels acquis à Cuba, à l’Iran, à la Corée du Nord, au Soudan ou à la Syrie (ou à un ressortissant ou résident de l’un de ces pays) ou à une personne figurant sur la Specially Designated Nationals List, la Denied Persons List, l’Unverified List ou l’Entity List.

EU Parcel Direct

Les marchandises seront importées au nom du destinataire/de l’acheteur en ligne. Le destinataire autorise Renew Life à importer les marchandises en son nom. De plus, le destinataire/l’acheteur accepte que Renew Life puisse déléguer l’obligation d’importer les marchandises en son nom à un sous-traitant (p. ex., un courtier en douane). Le destinataire paiera les taxes et droits en plus du prix d’achat des marchandises.

VIII.  Exonérations de responsabilité

Vous convenez que Votre utilisation des Services se fait à Vos seuls risques. Les Services et le Contenu sont fournis « tels quels ». Renew Life ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration relativement aux Services ou au Contenu. L’ensemble des risques quant à la qualité et au rendement des Services incombe à l’acheteur. Si les Services s’avèrent défectueux après leur achat, c’est l’acheteur, et non le fabricant, le distributeur ou le détaillant, qui assume l’intégralité du coût de tout entretien ou de toute réparation nécessaire. Renew Life décline expressément, dans toute la mesure permise par la loi, et Vous renoncez à, toute déclaration ou garantie (expresse, implicite ou légale) qui pourrait être implicite en vertu des présentes Conditions, de l’usage, de la loi ou autrement, et qui n’est pas expressément énoncée aux présentes. Cela comprend l’exonération de toute garantie implicite de disponibilité des Services, d’absence d’interruption, de sécurité, d’exactitude, d’utilisation d’un soin et d’une compétence raisonnables, de qualité, de qualité marchande, de titre ou de droit, d’adaptation à un usage particulier, de capacité à atteindre un résultat ou une fonctionnalité en particulier et d’absence de contrefaçon des droits de tiers, ainsi que des garanties découlant des usages commerciaux, des habitudes commerciales et du cours de l’exécution par Renew Life relativement aux Services, au Contenu, aux Soumissions d’utilisateur, à tout logiciel concédé sous licence ou fourni par Renew Life et à toute entente avec un tiers. Renew Life ne déclare ni ne garantit non plus que les Services fonctionneront en combinaison avec d’autres matériels, logiciels, systèmes ou données non fournis par Renew Life, que les erreurs des Services seront corrigées ou que les Services sont conformes à la norme PCI.

Comme il est indiqué ci-dessous, dans certains États ou territoires, la loi peut ne pas permettre l’exonération de garanties; l’exonération ci-dessus pourrait donc ne pas s’appliquer à Vous.

IX.  Limitation de responsabilité

Renew Life ne sera en aucun cas responsable envers Vous ou un tiers de quelque dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif que ce soit découlant des Services ou de produits ou services de tiers, en vertu des présentes Conditions ou relativement à leur exécution ou à leur violation. Cette limitation s’applique à toute perte de profits ou d’économies, ou de profits ou d’économies prévus, de données, d’occasions, de réputation, d’achalandage ou d’affaires, même si Renew Life a été avisée à l’avance de la possibilité de tels dommages.

Renew Life n’assume aucune responsabilité à l’égard de ce qui suit : (1) les erreurs, fautes, inexactitudes ou omissions dans tout contenu, (2) les blessures corporelles ou dommages matériels de quelque nature que ce soit (y compris, sans limitation, la perte ou la corruption de données) découlant de Votre accès aux Services et de Votre utilisation de ceux-ci, (3) l’accès non autorisé à Nos serveurs et/ou à tout renseignement personnel, contenu et/ou renseignement qui y est stocké, ou leur utilisation non autorisée, (4) l’interruption, la cessation, la suspension ou la perturbation de la transmission vers les Services ou à partir de ceux-ci, y compris en raison de la négligence de Renew Life, (5) le matériel inadéquat ou défectueux exploitant les Services, (6) les bogues, virus, chevaux de Troie, codes informatiques destructeurs ou autres éléments semblables pouvant être transmis aux Services ou par leur intermédiaire par un tiers, (7) le contenu des utilisateurs, les sites Web ou applications de tiers, et/ou (8) la perte, le dommage ou toute autre conséquence indésirable de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation de tout contenu publié, envoyé par courriel, transmis ou autrement mis à disposition au moyen des Services. Renew Life n’aura également aucune responsabilité à l’égard de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute perte que Vous ou toute autre personne pourriez subir, ni de toute autre conséquence indésirable, découlant de Votre violation de Vos garanties ou autres obligations en vertu des présentes Conditions, y compris, sans limitation, l’obligation d’éviter de communiquer les renseignements de Votre compte de courriel à toute autre personne.

En accédant aux Services ou en les utilisant, Vous comprenez que Vous renoncez à des droits à l’égard de réclamations qui sont actuellement inconnues ou non précisées et, conformément à cette renonciation, Vous reconnaissez avoir lu et compris l’article 1542 du Code civil de la Californie, ainsi que toute loi semblable de tout État, province ou territoire, et renoncez expressément par les présentes aux avantages qui en découlent, lequel prévoit ce qui suit : « Une renonciation générale ne s’étend pas aux réclamations dont le créancier ou la partie qui renonce ne connaît pas ou ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de la signature de la renonciation et qui, si elles avaient été connues de lui ou d’elle, auraient eu une incidence importante sur son règlement avec le débiteur ou la partie libérée. »

La responsabilité globale maximale de Renew Life pour tout événement unique (ou toute série d’événements liés) donnant lieu à une réclamation relativement aux présentes Conditions ou aux Services sera limitée au montant que Vous Nous avez versé au cours des trois mois précédant l’introduction de Votre réclamation ou de Votre Différend. Un tel remboursement sera, dans tous les cas, régi par la politique de remboursement applicable et les conditions de vente indiquées sur les Services ou dans les présentes Conditions. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS CONVENEZ QUE VOUS DEVEZ AVISER RENEW LIFE DE TOUTE RÉCLAMATION OU DE TOUT DIFFÉREND DANS UN DÉLAI D’UN AN SUIVANT LA DATE À LAQUELLE IL EST NÉ, À DÉFAUT DE QUOI IL SERA DÉFINITIVEMENT ABANDONNÉ ET PRESCRIT.

Les Services sont contrôlés et offerts par Renew Life à partir de ses installations situées aux États-Unis d’Amérique. Nous ne déclarons pas que le Contenu de tout Service est approprié ou accessible pour une utilisation dans un endroit en particulier. Les personnes qui accèdent aux Services ou les utilisent le font de leur plein gré et sont responsables du respect des lois locales et de toutes les autres lois, restrictions et réglementations applicables.

Les limitations, exclusions et exonérations prévues dans les présentes Conditions s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable. LES LIMITATIONS ET L’EXONÉRATION PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE SECTION NE VISENT PAS À LIMITER LA RESPONSABILITÉ NI À MODIFIER VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS LA LOI DU NEW JERSEY. Les dispositions des présentes Conditions concernant l’exclusion ou la limitation de certains dommages ne s’appliquent pas au New Jersey en ce qui concerne les dommages-intérêts punitifs, la perte de données et la perte de biens ou les dommages matériels.

PUISQUE CERTAINS ÉTATS OU TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, DANS CES ÉTATS OU TERRITOIRES, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ SERA LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. LA PRÉSENTE DISPOSITION N’AURA AUCUNE INCIDENCE SUR LA DISPOSITION RELATIVE AU CHOIX DE LA LOI APPLICABLE DE LA SOCIÉTÉ ÉNONCÉE CI-DESSOUS.

X.  Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert Renew Life à l’égard de toute réclamation, perte, obligation, demande, tout dommage, coût, toute responsabilité, dépense et tous honoraires d’avocat engagés, résultant de ce qui suit ou en découlant : (1) Votre accès aux Services, Votre utilisation ou Votre mauvaise utilisation de ceux-ci; (2) une violation des présentes Conditions; (3) Votre violation de tout droit d’un tiers, y compris, sans limitation, tout droit d’auteur, droit de propriété ou droit à la vie privée; (4) toute réclamation selon laquelle l’une de Vos Soumissions d’utilisateur a causé un dommage à une partie indemnisée ou à un tiers; (5) toute opération que Vous effectuez à la suite d’un contact facilité par les Services; ou (6) toute activité utilisant Votre adresse courriel, effectuée par Vous ou par toute autre personne accédant aux Services au moyen de Votre adresse courriel. Nous Nous réservons le droit, à Nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant autrement l’objet d’une indemnisation de Votre part et, dans un tel cas, Vous acceptez de collaborer avec Nous à la défense de cette question. Vous ne pouvez régler aucune réclamation visée par les présentes Conditions ni reconnaître une responsabilité quelconque de la part de la Société sans l’approbation écrite préalable de la Société.

XI.  Droit applicable et tribunal compétent

Sauf en ce qui concerne la Federal Arbitration Act, 9 U.S.C., et le droit fédéral de l’arbitrage, les présentes Conditions ainsi que Votre accès aux Services et Votre utilisation de ceux-ci sont régis par les lois de l’État de New York et interprétés conformément à celles-ci, à l’exclusion de ses règles en matière de conflits de lois. En accédant aux Services ou en les utilisant, Vous renoncez à toute réclamation pouvant découler des lois d’autres États, provinces, pays, territoires ou ressorts. S’il est déterminé qu’une réclamation n’est pas assujettie à l’arbitrage, la compétence exclusive et le lieu des instances concernant cette réclamation, ainsi que de toute action contestant le caractère exécutoire des présentes Conditions en tout ou en partie, seront les tribunaux fédéraux ou d’État compétents siégeant dans le comté de Suffolk, dans l’État de New York (le « For »), et Vous renoncez par les présentes à tout argument selon lequel le For ou tout tribunal qui s’y trouve n’a pas compétence personnelle et à tout argument selon lequel le For n’est pas approprié ou commode. La présente section sur le droit applicable et le tribunal compétent survivra à la résiliation des présentes Conditions.

1. Résiliation

Les présentes Conditions constituent une entente entre Vous et la Société, que la Société peut résilier à son entière discrétion, en tout ou en partie, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Si la Société résilie la présente entente avec Vous, Vous ne pourrez plus accéder aux Services ni les utiliser. À la résiliation de la présente entente et/ou de Votre accès aux Services et de Votre utilisation de ceux-ci, Vous détruirez immédiatement toute copie de tout Contenu, qu’elle soit imprimée, téléchargée ou sous tout autre format logiciel. Les parties autrement applicables des présentes Conditions survivent à leur résiliation, y compris le règlement des différends et les parties applicables des sections relatives à l’absence de conseil professionnel ou de renseignement médical; aux Soumissions d’utilisateur; aux sites de tiers; aux communications électroniques; aux exonérations de responsabilité; à la limitation de responsabilité; à l’indemnisation; au droit applicable et au tribunal compétent; à la résiliation; ainsi qu’à l’intégralité de l’entente, à la divisibilité, à la survie et à l’absence de renonciation.

XII.  Intégralité de l’entente, divisibilité, survie et absence de renonciation

Les présentes Conditions, ainsi que la politique de confidentialité et la politique de retour qui y sont intégrées par renvoi et toute politique que Nous publions sur les Services, constituent l’intégralité de l’entente entre les parties relativement à leur objet et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, verbales ou écrites, entre les parties relativement à cet objet. Si une disposition (ou une partie de celle-ci) des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inexécutoire pour quelque raison que ce soit, la disposition ou la partie de celle-ci qui est illégale, nulle ou inexécutoire sera retranchée des présentes Conditions; ce retranchement n’aura aucune incidence sur le reste des Conditions, y compris la convention d’arbitrage ou la capacité des parties de contraindre à l’arbitrage de toute réclamation restante sur une base individuelle conformément à la convention d’arbitrage; et les autres dispositions ou parties de celles-ci demeureront en vigueur, et la disposition ou la partie invalidée sera réputée remplacée par une disposition ou une partie exécutoire reflétant le plus fidèlement possible l’intention des parties.

Notre défaut d’exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions, ou d’exiger le respect d’une modalité ou d’une condition des présentes Conditions, ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition ni à tout autre droit ou disposition prévu dans les Conditions, et n’excuse pas un manquement subséquent semblable de Votre part à l’exécution de cette modalité ou condition.

XIII.  Changements, modifications et interruptions

En utilisant les Services, Vous acceptez d’être lié par la version la plus récente des Conditions. Renew Life se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Veuillez consulter les Conditions chaque fois que Vous visitez les Services. Si Nous disposons de Votre adresse courriel, Nous pouvons, sans y être tenus, Vous aviser par courriel des modifications importantes apportées aux Conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à l’entière discrétion de Renew Life. Si Nous ne disposons pas de Votre adresse courriel, Nous mettrons à jour la présente page pour refléter toute modification apportée aux Conditions.

Nous Nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre les Services (ou toute partie de ceux-ci), temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis, et Nous ne sommes pas tenus de prendre en charge ou de mettre à jour les Services. VOUS CONVENEZ QUE RENEW LIFE NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS NI ENVERS UN TIERS SI NOUS EXERÇONS NOTRE DROIT DE MODIFIER OU D’INTERROMPRE LES SERVICES (OU TOUTE PARTIE DE CEUX-CI). Sauf indication contraire expresse, toute nouvelle fonctionnalité qui améliore ou enrichit les Services actuels sera assujettie aux présentes Conditions.

En continuant d’accéder aux Services ou de les utiliser après l’entrée en vigueur de toute révision des Conditions, Vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, Vous n’êtes plus autorisé à accéder aux Services ni à les utiliser.

XIV.  Comment Nous joindre

Si Vous avez des questions ou des commentaires au sujet des présentes Conditions ou des Services, veuillez communiquer avec Nous :

Courriel :customercare@renewlife.ca

Téléphone : 1-800-544-1925

Par la poste : Renew Life Canada Ltd., 199 Bay Street, Suite 5300, Commerce Court West, Toronto (Ontario) M5L 1B9, Canada, à l’attention de : Service à la clientèle